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    Conditions générales de vente

    Article 1 – Champ d'application

    Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par GD Agency Di Capua (« le Vendeur »), société de droit suisse, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site https://vitrame.com. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

    Article 2 – Produits

    Les Produits proposés à la vente sont notamment : tables basses en verre trempé ; tables basses design ; mobilier de salon. Les caractéristiques principales sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.

    Article 3 – Durée de validité de l'offre

    Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

    Article 4 – Coordonnées du Vendeur

    GD Agency Di Capua
    Rue des Cordiers 12, 1207 Genève, Suisse
    IDE : CHE-499.398.475
    E-mail : contact@vitrame.com
    Téléphone : +41 78 681 13 69

    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données en écrivant à l'adresse du Vendeur.

    Article 5 – Commandes

    5.1 Passation. Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il désire commander. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation par le Vendeur et encaissement du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit comportant plus de 10 articles.

    5.2 Modification. Les modifications de commande ne pourront être prises en compte que si elles sont notifiées par courriel à contact@vitrame.com au moins 2 jours avant la date prévue pour l'expédition. En cas d'impossibilité, les sommes versées seront restituées dans un délai maximum de 14 jours.

    5.3 Annulation. Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors droit de rétractation ou force majeure, au moins 1 jour avant la date prévue pour la fourniture des Produits, sans frais.

    Article 6 – Tarifs

    Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la commande, exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande : la livraison standard est facturée 4,90 € (4,90 CHF en Suisse) pour toute commande inférieure à 49 €, et offerte dès 49 € d'achat. Une option de livraison sécurisée (assurance perte, vol et casse) est proposée à 9,90 € (9,90 CHF).

    Article 7 – Conditions de paiement

    Le prix est payable comptant au jour de la commande, par paiement sécurisé : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Maestro), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. Le paiement par carte est irrévocable sauf utilisation frauduleuse.

    Article 8 – Livraisons

    Les Produits sont livrés en France et en Suisse. Le délai de livraison moyen est de 11 à 17 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs. Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client et les sommes versées restituées. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport.

    Article 9 – Transfert de propriété et des risques

    Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

    Article 10 – Droit de rétractation

    Conformément aux droits accordés aux consommateurs au sein de l'Union Européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à des fins d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

    Article 11 – Garantie

    Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés prévues par la réglementation applicable. Conformément aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

    Article 12 – Protection des données personnelles

    Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

    Article 13 – Propriété intellectuelle

    Le contenu du site https://vitrame.com est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

    Article 14 – Force majeure

    Les Parties ne pourront être tenues responsables du retard ou de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure.

    Article 15 – Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Toutefois, conformément aux réglementations internationales, si le Client réside en France et que le Site y dirige son activité, le Client bénéficie également de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (notamment le Code de la consommation français). Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

    Article 16 – Litiges et for juridique

    Le for juridique est fixé à Genève, Suisse. Néanmoins, le consommateur français peut également saisir les tribunaux de son propre lieu de résidence. Préalablement à toute action, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

    Article 17 – Acceptation du Client

    Le fait de commander sur https://vitrame.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.