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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par GD Agency Di Capua (« le Vendeur »), société de droit suisse, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site https://vitrame.com. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les Produits proposés à la vente sont notamment : tables basses en verre ; tables basses en verre et bois ; tables basses gigognes. Les caractéristiques principales sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
GD Agency Di Capua
Rue des Cordiers 12, 1207 Genève, Suisse
IDE : CHE-499.398.475
E-mail : contact@vitrame.com
Téléphone : +41 78 681 13 69
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données en écrivant à l'adresse du Vendeur.
5.1 Passation. Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il désire commander. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation par le Vendeur et encaissement du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit comportant plus de 10 articles.
5.2 Modification. Les modifications de commande ne pourront être prises en compte que si elles sont notifiées par courriel à contact@vitrame.com au moins 2 jours avant la date prévue pour l'expédition. En cas d'impossibilité, les sommes versées seront restituées dans un délai maximum de 14 jours.
5.3 Annulation. Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors droit de rétractation ou force majeure, au moins 1 jour avant la date prévue pour la fourniture des Produits, sans frais.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la commande, exprimés en euros toutes taxes comprises. La livraison est offerte sur toutes les commandes, en France et en Suisse, sans montant minimum.
Le prix est payable comptant au jour de la commande, par paiement sécurisé : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Maestro), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Klarna. Le paiement par carte est irrévocable sauf utilisation frauduleuse.
7.1 Paiement en 3 fois sans frais (Klarna). En France et en Suisse, dans les mêmes conditions, le Client peut, sous réserve d'éligibilité, régler sa commande en 3 fois sans frais via Klarna. L'octroi et les modalités relèvent de la seule décision de Klarna, selon ses propres conditions générales.
Les Produits sont livrés en France et en Suisse. Le délai de livraison moyen est de 15 à 22 jours (traitement 5 à 7 jours + acheminement 10 à 15 jours ouvrés). Ces délais sont indicatifs. Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client et les sommes versées restituées. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport.
Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Conformément aux droits accordés aux consommateurs au sein de l'Union Européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à des fins d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur : une étiquette prépayée vous est fournie. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés prévues par la réglementation applicable. Conformément aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Le contenu du site https://vitrame.com est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Les Parties ne pourront être tenues responsables du retard ou de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Toutefois, conformément aux réglementations internationales, si le Client réside en France et que le Site y dirige son activité, le Client bénéficie également de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (notamment le Code de la consommation français). Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Le for juridique est fixé à Genève, Suisse. Néanmoins, le consommateur français peut également saisir les tribunaux de son propre lieu de résidence. Préalablement à toute action, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Le fait de commander sur https://vitrame.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.