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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par GD Agency Di Capua (« le Vendeur »), société de droit suisse, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site https://vitrame.com. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les Produits proposés à la vente sont notamment : tables basses en verre ; tables basses en verre et bois ; tables basses gigognes. Les caractéristiques principales sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
GD Agency Di Capua
Rue des Cordiers 12, 1207 Genève, Suisse
IDE : CHE-499.398.475
E-mail : contact@vitrame.com
Téléphone : +41 78 681 13 69
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données en écrivant à l'adresse du Vendeur.
5.1 Passation. Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il désire commander. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation par le Vendeur et encaissement du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit comportant plus de 10 articles.
5.2 Modification. Les modifications de commande ne pourront être prises en compte que si elles sont notifiées par courriel à contact@vitrame.com au moins 2 jours avant la date prévue pour l'expédition. En cas d'impossibilité, les sommes versées seront restituées dans un délai maximum de 14 jours.
5.3 Annulation. Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors droit de rétractation ou force majeure, au moins 1 jour avant la date prévue pour la fourniture des Produits, sans frais.
Les prix sont affichés en euros (EUR) pour la France et en francs suisses (CHF) pour la Suisse, toutes taxes comprises. Le montant total et la devise de paiement sont précisés avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France et en Suisse, sans montant minimum.
Le prix est payable comptant au jour de la commande, par paiement sécurisé : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Maestro), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Klarna. Le paiement par carte est irrévocable sauf utilisation frauduleuse.
7.1 Paiement en 3 fois sans frais (Klarna). En France et en Suisse, dans les mêmes conditions, le Client peut, sous réserve d'éligibilité, régler sa commande en 3 fois sans frais via Klarna. L'octroi et les modalités relèvent de la seule décision de Klarna, selon ses propres conditions générales.
La livraison avec suivi est offerte en France et en Suisse, sans montant minimum.
Votre commande est préparée et expédiée sous 5 à 7 jours ouvrés. L’acheminement prend ensuite environ 10 à 15 jours ouvrés selon la destination, soit un délai total estimé de 15 à 22 jours ouvrés. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés. Vous recevez votre numéro de suivi lors de l’expédition.
Si le délai annoncé est dépassé, contactez-nous à contact@vitrame.com. Pour les consommateurs bénéficiant du droit français, la commande peut être annulée si la livraison n’intervient pas après une mise en demeure accordant un délai supplémentaire raisonnable. Une annulation immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsqu’une date convenue constituait une condition essentielle de l’achat. En cas d’annulation pour défaut de livraison dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Ces dispositions ne limitent pas les autres droits applicables.
Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour nous informer de votre décision de le retourner, sans avoir à justifier votre choix. Pour les clients en France, cette possibilité relève du droit légal de rétractation. VITRAME accorde également ce délai aux clients en Suisse, à titre commercial, selon les modalités ci-dessous.
Pour nous communiquer votre décision, écrivez à contact@vitrame.com ou à GD Agency Di Capua, Rue des Cordiers 12, 1207 Genève, Suisse. Indiquez si possible votre numéro de commande pour faciliter le traitement. Votre rétractation ne nécessite pas notre autorisation préalable.
Après nous avoir informés de votre décision, renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants, sauf si nous proposons de le récupérer nous-mêmes.
Les frais de retour sont pris en charge par VITRAME. Nous vous transmettons les instructions et une étiquette prépayée.
Renvoyez la table complète, avec ses accessoires et sa notice, en protégeant soigneusement le verre et les autres pièces. L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ne supprime pas à elle seule votre droit au retour. Un numéro de commande ou un justificatif d’achat permet d’identifier votre colis.
Adresse de retour : GD Agency Di Capua, Rue des Cordiers 12, 1207 Genève, Suisse.
Le fait d’avoir ouvert, monté ou essayé votre table ne suffit pas à refuser son retour ou son remboursement.
Nous vérifions l’état et le contenu du retour. Si une utilisation ou des manipulations dépassant les vérifications nécessaires du produit ont entraîné une perte de valeur, une décote peut être appliquée dans les conditions légales, sous réserve que vous ayez été informé de votre droit de rétractation. Elle correspond à la dépréciation constatée, dont nous vous communiquons le motif et la justification. Aucun forfait de remise en stock n’est appliqué.
Nous effectuons le remboursement sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit, nous pouvons le différer jusqu’à sa réception ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier.
La réception et l’inspection du retour ne font pas commencer un nouveau délai de 14 jours.
Le remboursement comprend le prix des produits retournés et, lorsqu’ils sont dus, les frais de livraison standard initialement facturés, sous réserve d’une éventuelle décote justifiée. Le supplément d’une livraison plus coûteuse, expressément choisie par le client, n’est pas remboursé.
Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous. Le délai d’apparition du crédit dépend ensuite de votre prestataire de paiement.
Nous acceptons également les demandes d’échange. Contactez-nous à contact@vitrame.com dans les 14 jours suivant la réception, en précisant le modèle ou la teinte souhaités. Nous vous indiquons les modalités selon les disponibilités et, le cas échéant, la différence de prix avant votre accord. Votre droit au remboursement reste préservé.
Contactez-nous à contact@vitrame.com en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photos. Un défaut présent à la livraison n’est pas considéré comme une dégradation causée par votre utilisation.
Vos droits au titre des garanties légales applicables restent préservés et ne sont pas limités au délai de retour de 14 jours.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés prévues par la réglementation applicable. Conformément aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Le contenu du site https://vitrame.com est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Les Parties ne pourront être tenues responsables du retard ou de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Toutefois, conformément aux réglementations internationales, si le Client réside en France et que le Site y dirige son activité, le Client bénéficie également de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (notamment le Code de la consommation français). Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Le for juridique est fixé à Genève, Suisse. Néanmoins, le consommateur français peut également saisir les tribunaux de son propre lieu de résidence. Préalablement à toute action, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Le fait de commander sur https://vitrame.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.